Conditions générales de vente

Les achats effectués sur la plate-forme Oldtimer-printshop.com et ses autres domaines dénommée ci-après (le “Site”) sont régis par les conditions générales de vente suivantes dénommées ci-après (les “Conditions”).
En cliquant sur “j’accepte”, le Client accepte sans limitations ni réserves les Conditions générales de vente.
Le site appartient à RAINBOW PRINTING S.A. dont le siège d’exploitation se trouve :
Rue de l’Artisanat 1
1400 Nivelles
Belgique
TVA BE0877 733 303
info@Oldtimer-printshop.com
www.oldtimer-printshop.com

1. Services offerts par le site

Le site permet de bénéficier de services d’impression en ligne (web to print) dénommé ci-après (les “Services”).
Pour accéder aux Services, il faut s’enregistrer sur le Site. Lors de l’enregistrement, le Client doit spécifier s’il veut s’enregistrer et donc effectuer des commandes en tant que société ou en tant que particulier. Le Client doit également indiquer sa nationalité. Seuls les achats effectués par des particuliers sont sujets aux réglementations en vigueur en matière de consommateurs.
Tous les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euro et s’entendent TTC. Les prix des produits peuvent varier périodiquement.
Tous les prix des produits affichés sur le Site sont indiqués en euro et le Client peut les afficher TTC (toutes taxes comprises) ou HT (hors taxes), selon le pays ou le type d’enregistrement effectué. Les prix des produits peuvent changer sans préavis.
Pour certains produits et certaines offres, les frais d’expédition sont inclus. Pour tous les autres produits, les frais d’emballage et de transport ne sont pas compris. Ils seront ajoutés à la facture lors de la finalisation de la commande.

2. Choix du produit et modalité d’achat

Après s’être connecté, le Client peut procéder à la sélection des produits comme ils sont décrits dans les sections correspondantes, les sélectionner un par un, les personnaliser et ajouter les quantités souhaitées dans le panier des achats. Les photos, les images et les autres illustrations sont affichées sur le Site à titre indicatif et sans aucune valeur contractuelle.
Dans le cas où le Client souhaiterait imprimer ses images ou ses propres dessins pour certains produits, le Client doit finaliser la commande et télécharger le fichier à l’aide du bouton prévu à cet effet. Le Client est le seul responsable de la vérification des contenus, de l’ orthographe et du graphisme des fichiers téléchargés.
A la fin de la sélection des produits achetés, une page pour l’envoi de la commande s’affiche avec l’indication des coûts et du montant total.

3. Paiements et téléchargement des contenus

Le Client peut acheter des produits en ligne et effectuer les paiements par carte de crédit, via Paypal, Stripe, par virement bancaire, comme indiqué sur le Site, en suivant les instructions indiquées pour la procédure d’achat.
Les informations nécessaires pour le paiement sont envoyées, via des protocoles cryptés, à l’institut bancaire auquel Oldtimer-printshop a confié les services de paiement électronique à distance.
Les paiements doivent être effectués à l’avance et les commandes ne sont imprimées qu’ après le paiement et le téléchargement du fichier de la part du Client. Par conséquent, l’impression est lancée après la confirmation du téléchargement du fichier.
Pour les paiements par virement bancaire, l’ impression ne commence qu’après avoir été crédité sur le compte bancaire et, par conséquent, la livraison pourra être décalée de 2-3 jours, plus le temps pour l’impression et l’expédition. Dans ce cas, il faut indiquer le numéro de commande dans l’espace communication du virement pour accélérer la transaction.
Lors de l’achat, la facturation pour tous les Clients est effectuée par Rainbow Printing S.A.
Le Client recevra un e-mail avec un lien de téléchargement de la facture.
La facture sera mise à disposition du client dans son propre espace réservé dans une section dédiée. Le client pourra se rendre dans cet espace, télécharger et imprimer le document et le conserver selon les normes en vigueur.

4. Responsabilité des clients pour les contenus téléchargés

Le Client assume l’entiére responsabilité de la sélection des contenus et des images à imprimer ainsi que de l’acquisition des correspondantes autorisations de leur reproduction, quand elles seront nécessaires. Oldtimer-printshop ne vérifie en aucun cas les contenus.
En aucun cas, Oldtimer-printshop ne peut être tenue responsable de l’utilisation non autorisée des images de la part du Client et de tout type de violation des droits d’autrui.
Le Client dégage Oldtimer-printshop et s’engage également à l’indemniser de toute responsabilité envers autrui qui pourrait se plaindre de violations de droits de propriété intellectuelle, lésions à l’image, honneur, intégrité morale ou tout préjudice matériel et immatériel conséquents à l’impression des images et des contenus téléchargés par le Client.
Dans tous les cas, Oldtimer-printshop se réserve le droit de bloquer toute commande comportant une évidente violation des droits de propriété intellectuelle d’autrui ou si les contenus sont diffamatoires, violents ou en toute autre manière contraire à l’ordre public et à la moralité.

5. Vérification automatique des fichiers téléchargés

Le système de Oldtimer-printshop vérifie automatiquement les fichiers reçus au niveau du format, des dimensions, de la résolution et de l’éventuelle présence de polices de caractères ouvertes, les caractères et la conversion de ces tracés, les surimpressions du blanc et le passage pour les trous mais également la conversion des couleurs pantone au meilleur profil pour l’impression demandée (Les images que nous recevons en RVB ou avec des couleurs PANTONE sont automatiquement converties avec un profil de séparation standard).
En cas de non-conformité du fichier envoyé, le système bloque la commande. Dans ce cas, le Client est immédiatement informé par e-mail et invité à télécharger à nouveau le fichier.
Si le système ne relève aucune non-conformité, le fichier est automatiquement imprimé.

6. Option de vérification des fichiers téléchargés par un opérateur

Sur demande du Client, grâce à l’option “Vérification Fichier” et par le biais du paiement d’un montant supplémentaire, le Client peut demander la vérification des spécificités graphiques et esthétiques du fichier de la part de Oldtimer-printshop.
En sélectionnant cette option, Oldtimer-printshop s’occupe de vérifier le fichier aux niveaux, des tracés de forme, des marges de sécurité, des distance des éléments graphiques du bord de l’impression, de l’orientation recto et verso.
Dans tous les cas, le système de vérification des fichiers téléchargés par un opérateur ne comprend pas un contrôle exhaustif de la mise en page, de l’orthographe, ni d’éventuelles manques de photos à l’intérieur des produits proposés avec une personnalisation.

7. Bon à tirer

Le site Internet contient des éléments graphiques, des photographies, des visuels, des images, des maquettes et modèles de document, des textes, des polices de caractères, des logiciels et d’autres informations, ci-après désignés comme « le contenu ».
Ce site et tout son Contenu sont la propriété de oldtimer-printshop et sont soumis au droit de propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de conserver, de copier, de distribuer, de publier ou d’utiliser toute partie du Contenu à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans ces Conditions d’Utilisation. oldtimer-printshop se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier n’importe quelle partie du Contenu à tout moment sans notification préalable.
L’accès et l’utilisation de ce Site sont autorisés au Client dans le seul but de personnaliser, visualiser et valider son Bon à Tirer et de passer sa commande de produits imprimés et services associés (ci-après désignés comme « Produits ») uniquement par l’intermédiaire de oldtimer-printshop. Aucun autre téléchargement, rétention, utilisation, publication ou distribution d’une quelconque partie du Contenu n’est autorisé ou permis. Le fait de se procurer des Produits chez oldtimer-printshop n’autorise pas le Client à utiliser une quelconque partie du Contenu mis à part les Produits imprimés finis tels qu’ils vous sont fournis par oldtimer-printshop.
Chaque utilisateur est personnellement responsable de l’utilisation qu’il fait du Contenu en y incorporant dans ses produits d’autres images, graphismes, textes ou autres, ci-après désignés comme « Données ». L’utilisateur accepte expressément de n’inclure dans ses Produits aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires.
L’utilisateur garantit que ses Produits et Données n’enfreindront aucun droit d’une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droit d’atteinte à la vie publique ou privée et qu’ils ne calomnieront ni diffameront une tierce partie. En passant une commande sur ce Site, l’utilisateur garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits des tiers afférents aux Données fournies pour la personnalisation de ses Produits à oldtimer-printshop, s’engage à ce que ces éléments ne portent pas atteinte aux droits des tiers, et notamment aux droits de propriété littéraire et artistique, aux droits de propriété industrielle, au droit à l’image et qu’il a reçu l’ensemble des autorisations nécessaires à ce titre. En conséquence, l’utilisateur de oldtimer-printshop s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure, qu’elles qu’en soient les formes et natures, formulées contre oldtimer-printshop, et qui se rattacheraient directement ou indirectement aux Données remises à oldtimer-printshop. A cet effet, le client d’ oldtimer-printshop s’engage à régler directement à l’auteur de la réclamation toutes les sommes que celui-ci exigerait d’ oldtimer-printshop et à intervenir volontairement si nécessaire dans toutes les instances engagées contre oldtimer-printshop, ainsi qu’à le garantir de toutes les réclamations et condamnations qui seraient prononcées contre oldtimer-printshop à cette occasion. Par conséquent, l’utilisateur de oldtimer-printshop assume la responsabilité éditoriale de la légalité des Données remises à oldtimer-printshop par quelque mode que ce soit.

8. Délais de livraison et d’expédition

La livraison des produits est effectuée selon les délais sélectionnés dans le devis. Les délais sont calculés à partir de la finalisation de la commande, c’est-à-dire à la fin du téléchargement du fichier et de la réception de la confirmation. Les délais de livraison sont valables pour la plupart du territoire national concerné.
La commande doit être considérée non complétée jusqu’au téléchargement du fichier de la part du Client et de la correspondante confirmation. Au cas où le Client ne procèderait pas au téléchargement du fichier dans les 15 jours suivant la date de la commande et aurait effectué le paiement, la commande sera annulée et remboursée.
En cas de fichier non conforme la commande sera annulées et/ou remboursée si le fichier ne nous est pas retransmis dans les 15 jours.
L’expédition et la livraison sont effectuées dans les délais sélectionnés dans le devis à condition que l’achat de la commande ait été finalisé avant 15h00 le jour même. Les réceptions de fichiers ou confirmations de paiement ayant lieu après 17h00 sont considérées comme ayant eu lieu le jour ouvrable suivant. Les jours ouvrables sont les jours du lundi au vendredi avec l’exclusion des jours fériés légaux en Belgique (Réf. : https://www.belgium.be).
Cependant, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatif. Les délais de réalisation peuvent être influencés par le fait de tiers, cas fortuit ou force majeure. Les retards éventuels de livraison ne donneront jamais lieu à dommages et intérêts dans le chef du vendeur, sauf demande contraire faite avant la finalisation de la commande.
En aucun cas, Immo-printshop peut être retenue responsable d’éventuels dommages suite aux retards de la livraison.

9. Garantie

Sont exclus explicitement de toute garantie sur les produits livrés par le fournisseur :
l’usure normale (y compris la dégradation progressive, le farinage et la diminution de la clarté), la diminution des possibilités d’utilisation et la compatibilité décroissante par l’avancement de techniques ou autrement, toute forme de dommage survenu lors de/et après l’application par le client, de matériaux (autocollants) ou l’emploi négligent, dommage survenu après ou suite à des changements réalisés après la livraison.
Le fournisseur garantit la solidité de la construction des produits livrés, toutefois n’excédant jamais la garantie fournie par le fournisseur-même à son fournisseur.
La garantie pour les produits ou travaux livrés par le fournisseur mais fabriqués par d’autres, comprend uniquement la garantie fournie par ces autres au fournisseur.
En ce qui concerne la garantie, il vaut explicitement ce qui est exposé dans le présent article, sauf pour ce qui a été convenu autrement par écrit entre le client et le fournisseur.

10. Droit de rétraction ou de retour

L’exercice du droit de rétraction est exclu pour les contrats suivants :
Les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications et la personnalisation du Client ;
les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Seulement pour certains produits ne présentant aucune personnalisation s’applique le droit de rétraction ou de retour en faveur des Clients.
Dans ce cas, le Client peut résilier le contrat dans les 14 jours suivant la livraison des produits. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer dans le délai sous-indiqué une communication à Oldtimer-printshop à l’adresse suivante :

Rainbow Printing S.A.
Site oldtimer-printshop
rue de l’Artisanat 1
1400 Nivelles
Belgique
info@oldtimer-printshop.com
www.oldtimer-printshop.com

Oldtimer-printshop enverra une communication de confirmation au Client et lui indiquera les modalités de retour du produit. Une fois le produit rendu, Oldtimer-printshop remboursera le montant au Client.
Les frais d’envoi des produits sont à la charge du Client.

11. Exonération de responsabilité - vices des produits

Oldtimer-printshop ne sera pas responsable envers le Client pour des dommages, qu’ils soient directs ou indirects, dérivant d’éventuelles erreurs, de toute nature, concernant l’impression du fichier envoyé par le Client, exceptées fraude ou faute grave.
En cas d’erreurs d’impression non imputables au Client ou bien de livraison de produits défectueux ou endommagés, Oldtimer-printshop sera exclusivement tenue d’effectuer une seule réimpression du matériel.
Au moment de la livraison, le Client doit examiner attentivement les produits reçus. D’éventuels défauts de la marchandise livrée ou d’emballage du matériel non imputables au Client doivent être immédiatement signalés au transporteur. La marchandise doit être acceptée en signant avec réserve spécifique de contrôle. Le Client devra ensuite ouvrir un litige depuis son Espace Personnel et joindre la documentation photographique, lorsqu’elle est nécessaire, dans les 8 jours suivant la réception du matériel.
Oldtimer-printshop fera de son mieux pour répondre dans les quatre heures aux réclamations reçues.

12. Réclamations

Le contrôle des quantités livrées, des marchandises ou des emballages doit être effectué par le client ou en son nom à la livraison, et toute constatation à ce sujet doit être indiquée soit sur le bon ou document de livraison soit sur la facture. A défaut, le client sera présumé avoir reçu la bonne quantité de biens et avoir approuvé leur bon état, toute réclamation ultérieure à cet égard n’étant plus recevable.
Oldtimer-printshop ne peut être tenue responsable du remplacement de marchandises ou de certaines d’entre elles qu’en cas de réclamation du client conformes au point 11.1. Oldtimer-printshop n’est pas responsable pour le dommage autre que celui affectant les biens livrés ou services prestés, qui trouverait sa cause dans un défaut de qualité, de taille ou d’état des biens livrés ou services prestés.
Le client doit toujours donner l’occasion à Oldtimer-printshop d’inspecter l’état des biens au moment de la livraison, afin de lui permettre de vérifier le bien-fondé de la réclamation.
Toute réclamation relative aux factures doit être introduite auprès de Oldtimer-printshop, par écrit, dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la date d’envoi de la facture. Passé ce délai, toute réclamation sera considérée comme tardive et déclarée non recevable. La réclamation doit être accompagnée d’une copie du bon de commande et de tous clichés positifs et négatifs. Le client ne peut procéder à aucune compensation décidée unilatéralement.
Des modifications mineures d’impression ne peuvent fonder une réclamation.
Toute réclamation concernant les données d’impression et en particulier le mode colorimétrique CMJN, la résolution, les polices, les formats … n’est pas recevable si l’exécution est conforme aux données d’impression transmises par l’acheteur. Une altération des couleurs si elle reste minime par rapport aux données d’impression ne constitue pas un défaut. II en est de même en particulier des altérations minimes de couleurs entre une commande et une autre, entre une page et une autre dans une même commande ainsi que par rapport à une commande plus ancienne effectuée chez Oldtimer-printshop. Il en est de même des différences entre les spécimens (par ex affichage à l’écran, bon à tirer …) et le produit fini. Une orientation définie du papier n’est pas garantie. Il peut y avoir des tolérances de coupe et de pli minimes inévitables liées au processus de production et au fonctionnement des machines qui ne justifient pas de réclamation.
Les indications concernant le mode d‘impression ne sont pas contractuelles. Un mode d’impression particulier n’est pas garanti et, par conséquent, ne constitue pas un motif de réclamation.

13. Responsabilité

Aussi si un ‘bon de commande’ a été donné, le client reste tenu de soumettre les produits livrés ou la mission exécutée à un contrôle efficace. En cas d’erreur ou de mauvaise finition, la responsabilité du fournisseur se limite explicitement à la réalisation des corrections requises ou à refaire les produits défectueux et ne peut donner lieu à quelque indemnité, sauf en cas d’intention ou de faute grave du fournisseur, de son personnel ou de ses sous-traitants.
Le fournisseur n’est jamais responsable de dommage indirect occasionné au client, par exemple la perte de bénéfice, du dommage immatériel, du dommage commercial et du manque à gagner, résultant uniquement d’un manquement, de pratiques irrégulières ou de négligence directement imputable à Oldtimer-printshop.
En tout cas, la responsabilité du fournisseur est limitée au montant du contrat, c’est-à-dire le montant que le client aurait payé si la mission avait été exécutée à la satisfaction du client.
Les manquements quels qu’ils soient dans les prestations de services effectuées par des tiers ne sont pas imputables à et ne lient donc pas Oldtimer-printshop.
Tout dommage doit être renseigné par écrit à Oldtimer-printshop aussi rapidement que possible et au plus tard dans les 14 jours ouvrables à compter de sa découverte ou du jour où celui-ci aurait pu raisonnablement être découvert. A défaut, ledit dommage ne sera pas indemnisé. Cette exigence ne sera pas requise dans le chef du seul consommateur qui aura pu démontrer de manière plausible qu’il ne pouvait raisonnablement pas, dans le cas d’espèce particulier, être requis de lui qu’il réagisse par écrit dans ce délai.
Le client est présumé posséder tous droits de propriété intellectuelle sur les commandes qu’il confie à Oldtimer-printshop. En aucun cas Oldtimer-printshop ne pourrait être tenu responsable des conséquences d’une violation de droits de propriété intellectuelle par le client.

14. Atteinte à la validité – non renonciation

Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée comme non valide, illégale ou nulle, aucun changement ne sera apporté à la validité, la légalité et la pertinence des autres dispositions. Si, à tout moment, le fournisseur omet d’exercer ou de faire appliquer l’un des droits cités dans les présentes Conditions, cette omission ne sera jamais considérée comme une renonciation à de telles dispositions et elle ne portera jamais atteinte à la validité de ces droits.

15. Compétence

Tout différend relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution de ce contrat et des contrats en résultant, est régi par le droit belge et ressortira de l’unique compétence des tribunaux de l’arrondissement où l’entreprise du fournisseur est domiciliée.

Rév. 1 - 11/04/2018

Les clauses contractuelles «Conditions générales de Vente» n’ont point de caractère rétroactif à la date de la révision.
Les contrats conclus sur notre site internet sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse info@Oldtimer-printshop.com ou par courrier postal à l’adresse reprise au point 10.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Conditions d’utilisation

L’accès au site www.oldtimer-printshop.com et ses autres domaines (dénommé ci-après le « Site ») et son utilisation sont soumis à l’acceptation, de la part de l’utilisateur, des conditions suivantes (les « Condi tions ») et à la législation applicable. En accédant à ce Site et en le consultant, l’utilisateur accepte, sans restrictions ou réserves, les Conditions définies ci-après. Si les Conditions ne sont pas acceptées, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
Le « Site » est la propriété de Rainbow Printing S.A.
dont le siège d’exploitation se trouve rue de l’Artisanat 1 à 1400 Nivelles, Belgique, TVA BE 0877 733 303.
L’achat des produits sur le « Site » est régi par les Termes et Conditions de Vente qui seront soumises à l’utilisateur au moment de l’achat.
Pour toute demande, il est possible de contacter le « Site » aux adresses indiquées dans la section Contact du Site.

1. Restrictions à l’utilisation des contenus et informations publiés sur le Site

Toutes les informations et contenus publiés sur le Site (les « Informations ») sont protégés par des droits d’auteur ou par d’autres droits de propriété intellectuelle et, sauf mention contraire, ils ne peuvent être ni utilisés, que ce soit intégralement ou partiellement, ni copiés, reproduits, transférés, publiés et distribués par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite du « Site ». L’utilisateur pourra télécharger et/ou imprimer les Informations uniquement pour un usage personnel et à des fins non commerciales. Quoi qu’il en soit, l’utilisateur ne pourra ni distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, envoyer ou utiliser les Informations, y compris les textes, les images, les contenus ainsi que les logiciels éventuellement présents sur le « Site » à des fins publicitaires ou commerciales sans l’autorisation préalable et écrite de Rainbow Printing S.A.
Les marques, les logos et tout autre signe distinctif apparaissant sur le Site sont la propriété de Rainbow Printing S.A. ou de ses partenaires commerciaux, et ne peuvent être utilisés d’aucune façon et sous aucune forme que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite de Rainbow Printing S.A.
Toute infraction de droits de propriété intellectuelle, quelle qu’elle soit, constatée, peut être signalée à Rainbow Printing S.A. à l’adresse mail suivante : info@Oldtimer-printshop.com.

2. Restrictions de responsabilité

Rainbow Printing S.A. s’engagera à publier des Informations précises et à jour sur le Site. Cependant Rainbow Printing S.A. ne garantit pas que l’utilisation des Informations ne viole aucun droit de tiers, ou qu’elles sont exemptes d’erreurs, exactes, complètes et à jour. Rainbow Printing S.A. ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences négatives, dommages ou pertes découlant ou liés à l’utilisation du Site ou des Informations.

3. Sites, liens et contenus de tiers

Rainbow Printing S.A. ne peut contrôler le contenu de sites de tiers et de pages externes auxquels le Site peut être lié par quelque moyen que ce soit et n’assume aucune responsabilité quant au matériel et aux informations contenues sur ces sites vers lesquels Oldtimer-printshop propose un lien à partir de son propre Site. La connexion vers des pages autres que celles du Site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. Toute connexion par des liens à d’autres sites ne signifie en aucun cas que Rainbow Printing S.A. entretien des relations de collaboration ou d’affiliation avec les tiers propriétaires de ces sites.

4. Informations envoyées par les utilisateurs

Toute information, contenu ou matériel envoyé au Site (y compris les fichiers téléchargés, les données, les questions, les commentaires, les conseils ou autre) sera toujours considéré comme confidentiel. L’utilisateur garantit d’exclure Rainbow Printing S.A. de toute action, réclamation, prétention, demande provenant de tiers dans le cadre de l’utilisation de ce matériel.

5. Enregistrement des utilisateurs

Tout utilisateur pourra s’enregistrer sur le Site, en insérant ses données dans le formulaire d’enregistrement prévu à cet effet s’il envisage de procéder à l’achat des produits vendus à travers le Site. L’utilisateur garantit à Rainbow Printing S.A. que les renseignements fournis pour l’enregistrement sont à jour, véridiques et corrects, et s’engage à communiquer toute modification des indications concernant l’enregistrement. La communication doit avoir lieu en modifiant son propre compte. Au cas où Rainbow Printing S.A. estimerait les renseignements incorrects, ou pour quelque raison sérieuse considérerait une telle mesure justifiée, est en droit de refuser l’accès au Site ou de suspendre le compte de l’utilisateur. Rainbow Printing S.A. procédera à une vérification du numéro d’identification TVA, Seulement pour les utilisateurs professionnels/Sociétés établies dans l’Union Européenne.

6. Autres restrictions

Seule la page d’accueil du Site est accessible de la part de tiers. La création d’un lien profond (deep-linking) est formellement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Rainbow Printing S.A.
Il est interdit à des tiers de créer des encadrements (framing) du Site ou de portions du Site ainsi que d’utiliser quelque autre moyen que ce soit pouvant amener les utilisateurs à croire que le contenu du site est attribuable à des tiers. Il est par ailleurs interdit d’inclure toute portion du Site dans des sites de tiers étrangers à la société Rainbow Printing S.A..
Toute demande de connexion à la page d’accueil du Site ou à une section, page ou un contenu quelconque du Site peut être envoyée à l’adresse suivante : info@Oldtimer-printshop.com. Rainbow Printing S.A. accordera l’autorisation pour l’activation du lien vers le Site, à sa discrétion, gratuitement et non exclusivement.

Dernière mise à jour 11/04/2018.

Rainbow Printing S.A. est en droit de modifier, à tout moment, ces conditions d’utilisation. L’utilisateur est lié par ces modifications et doit donc visiter périodiquement cette page pour vérifier le contenu des conditions d’utilisation auxquelles il est lié.

Informations légales

Rainbow Printing S.A., siège d’exploitation :
rue de l’Artisanat 1
1400 Nivelles
Belgique.
TVA BE0877 733 303
IBAN BE39 0682 4348 8619 BIC GKCCBEBB
info@oldtimer-printshop.com
www.oldtimer-printshop.com
Administrateur Délégué : Pierre Delferrière

Protection des données personnelles

Ce qui suit a pour but d’informer les utilisateurs visiteurs du site Oldtimer-printshop.com (ci-après le « Site ») des mesures adoptées en matière de Protection des données personnelles, en précisant son propre engagement et son attention en ce qui concerne la protection de la vie privée des visiteurs du Site. Nous vous prions de lire attentivement notre Politique de Confidentialité qui s’applique aussi bien au cas où vous accéderiez au site web et décideriez simplement de naviguer en son sein en utilisant nos services, sans acheter aucun produit, qu’au cas où vous décideriez d’effectuer des achats.

Nous vous prions également de lire, si vous ne l’aviez pas encore fait, les Conditions d’Utilisation du Site puisqu’elles contiennent des indications importantes également sur les systèmes de sécurité adoptés par le Site.

La navigation à l’intérieur du Site est libre et ne requiert aucun enregistrement, à l’exception de certains espaces où l’utilisateur peut librement et expressément fournir une série de données qui le concernent pour accéder à des services précisément identifiés (par exemple pour pouvoir poursuivre avec les achats, s’inscrire à la newsletter ou demander des informations, etc.). Ainsi, si le visiteur a l’intention de fournir ses propres données pour accéder à ces services ultérieurs, il sera expressément informé au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi ») et du Règlement UE 679/2016 « Règlement général sur la protection des données » (le « Règlement ») avec l’indication (à titre d’exemple) des finalités et modalités d’utilisation des données par Rainbow Printing SA, ainsi que du droit de demander à tout moment la suppression des données ou leur mise à jour. Il faut considérer toute référence à la Loi contenue dans la Politique de Confidentialité, et sur le Site en général, comme valable et efficace dans les limites et dans la mesure où les dispositions rappelées resteront applicables postérieurement à la date d’application du Règlement (1-4-2019). Le site web ne s’adresse pas à des enfants de moins de seize ans, à qui il est par ailleurs interdit de créer un compte ou de fournir d’une autre manière leurs propres informations.

Aux sens et selon les effets de la Loi et du Règlement, Rainbow Printing SA donne les informations suivantes.

1. Le Responsable et les Sous-Traitants du Traitement

Le Responsable du traitement des données personnelles est Rainbow Printing SA, dont le siège d’exploitation est situé rue de l’Artisanat 1 à 1400 Nivelles Belgique. Le numéro de TVA BE0877 733 303, email de contact : info@oldtimer-printshop.be (ci-après « Rainbow Printing SA», le « Responsable » ou la « Société »).

Pour des exigences exclusivement d’organisation et fonctionnelles, nous avons nommé certains fournisseurs de services fonctionnels à la gestion du Site comme sous-traitants externes du traitement des données personnelles des utilisateurs pour des finalités strictement liées et rattachées à la prestation des services fournis par le Site, y compris la vente de produits.

2. Catégories de données personnelles traitées

Pour accéder au Site, il n’est pas nécessaire de s’enregistrer. Il existe, en revanche à l’intérieur du Site des sections qui nécessitent un enregistrement ou l’utilisation de nom d’utilisateur et mot de passe (par exemple pour s’enregistrer dans l’espace personnel, ou compléter la procédure d’achat en ligne), ou des services pour lesquels il est nécessaire de fournir ses propres données (par exemple vos données pourront être requises pour accéder aux services de newsletters, pour nous contacter, etc.).
En rapport avec les données relatives à la navigation, à l’intérieur du Site, voir également le paragraphe 7 ci-après relatif aux instruments de profilage utilisés par le Site.

3. Caractère non obligatoire de la fourniture des données personnelles

La communication des données personnelles n’est pas en principe obligatoire. Seulement dans certains cas, l’absence de fourniture des données peut avoir pour conséquence l’impossibilité d’accéder à des services spécifiques et obtenir ce qui est éventuellement demandé (par exemple l’enregistrement - et la communication des données personnelles, de l’adresse électronique, de l’adresse postale, des données de la carte de crédit ou les coordonnées bancaires - du numéro de téléphone - est nécessaire pour procéder à l’achat de produits en ligne) ; l’absence de communication de ces données peut donc empêcher d’accéder aux services du Site ou de répondre aux requêtes des utilisateurs. Les données nécessaires sont indiquées dans les formulaires de collecte des informations, présents sur le Site, avec un astérisque (*). Les conséquences de leur défaut de communication sont reportées dans les informations spécifiques présentes sur les pages de collecte des données.

4. Finalités

Les données sont recueillies et traitées pour des finalités strictement liées à l’utilisation du Site, de ses services et à l’achat de produits en ligne. Les finalités d’utilisation des données sont indiquées de manière détaillée dans les informations spécifiques fournies par le Site, dans tous les cas de collecte des données. Nous vous demandons donc de bien vouloir lire les informations qui illustrent les caractéristiques des traitements qui seront effectués par Rainbow Printing SA (par exemple pour l’enregistrement au service de newsletters, pour accéder à l’espace personnel, etc.). Le traitement de ses données aura lieu dans le total respect de la réglementation en matière de vie privée.

5. Modalités, durée du traitement des données et cadre de la communication

Les données pourront être traitées sur support électronique ou papier (par exemple pour la gestion des achats sur le Site). Rainbow Printing SA garantit le traitement licite et détaillé des données personnelles fournies au travers du Site, dans le total respect de la réglementation en vigueur, ainsi que le plus grand secret des données fournies en phase d’enregistrement. Toutes les informations recueillies sont transmises en réseau sécurisé, de sorte à en empêcher l’interception par des personnes étrangères.

Les données éventuellement fournies par les utilisateurs seront traitées durant les délais prévus dans les informations spécifiques fournies lors de la collecte des données.

En ce qui concerne les délais de conservation des données obtenues au travers de l’utilisation des instruments de profilage (par exemple les cookies), voir notre Politique des Cookies.

Les données ne seront pas communiquées ou diffusées à des tiers si ce n’est dans les limites et aux conditions expressément indiquées dans les informations à chaque fois fournies à l’utilisateur et moyennant autorisation de celui-ci.

6. Liens avec d’autres sites

Les présentes informations sont fournies seulement pour le site www.Immo-printshop.com. Rainbow Printing S.A. ne peut pas être responsable pour les données personnelles fournies par les utilisateurs à des sujets externes ou à d’éventuels sites web reliés au présent Site.

7. Instruments de « profilage » et/ou de personnalisation

Rainbow Printing SA n’accomplit aucune activité de communication promotionnelle et/ou publicitaire sans le consentement exprès et préalable de l’utilisateur.

Le Site utilise des « cookies », aussi bien techniques (c.-à-d. pour faciliter la navigation et l’utilisation du Site), que de profilage (c.-à-d. pour analyser les utilisateurs et leurs comportements et préférences, et leur faire avoir une publicité personnalisée).

Pour avoir une explication détaillée sur les cookies utilisés par le Site, et comment les désactiver nous vous invitons à lire notre Politique des Cookies.

8. Lieu du traitement des données

Les traitements des données liés aux services fournis par le Site sont accomplis au siège de Rainbow Printing SA dont les coordonnées sont indiquées au paragraphe 1. Ces traitements sont effectués par les employés désignés par la Direction, ainsi que des sociétés qui fournissent des services fonctionnels à la gestion du Site, nommée comme sous-traitants externes du traitement. Une liste complète des sous-traitants externes nommés par Rainbow Printing SA peut être demandée au contact indiqué au paragraphe 9 ci-après.

9. Droits des personnes concernées

En envoyant un courriel à l’adresse privacy@media1center.be, vous pouvez à tout moment exercer votre droit de savoir avec quelles modalités et avec quelles finalités vos données seront utilisées, modifier les données ou les effacer, nous demander de limiter l’utilisation de ces données, demander de recevoir ou transmettre ces données, définir des directives sur le sort de ces données en cas de décès, sous réserve toujours de la possibilité de changer votre consentement (éventuellement fourni). Vous pouvez en outre toujours vous opposer au traitement de vos données effectué, en particulier, pour des finalités de marketing ou d’analyses de vos préférences.

10. À qui s’adresser pour déposer une plainte

Nous vous rappelons que, si n’avez pas été satisfait des réponses reçues par Rainbow Printing SA (cf. paragraphe 8 ci-dessus) vous pourrez dans tous les cas, si vous deviez considérer que le traitement qui vous concerne viole les dispositions visées par le Règlement, déposer plainte sur www.autoriteprotectiondonnees.be, où vous résidez de manière habituelle, travaillez ou le lieu où s’est vérifiée la violation présumée.

11. Loi applicable

Cette Politique de Confidentialité est régie par le Règlement UE 679/2016 et par la réglementation nationale applicable en l’espèce, dans la mesure où cette réglementation restera applicable postérieurement à la date d’entrée en vigueur du Règlement (1-4-2019).

Le Règlement garantit que le traitement des données personnelles se déroule dans le respect des droits et des libertés fondamentales, ainsi que de la dignité de l’intéressé, notamment en relation à la confidentialité, à l’identité personnelle et au droit à la protection des données personnelles.

12. Clause de révision

Rainbow Printing SA se réserve de réexaminer, modifier ou simplement mettre à jour, tout ou partie, à sa discrétion exclusive, sous quelque forme que ce soit et à tout moment, sans préavis, la présente Politique de Confidentialité également au regard de modifications de dispositions de lois ou de règlements en matière de protection des données personnelles. Nous vous prions par conséquent d’accéder régulièrement à cette section pour vérifier la publication de la Politique de Confidentialité la plus récente et à jour ou de contrôler votre boîte de poste électronique.

Politique de Oldtimer-printshop relative à l’utilisation des cookies

Oldtimer-printshop utilise des cookies dans le but de fournir des services visant à rendre plus efficaces les activités en ligne des visiteurs sur son site.
Nous utilisons des cookies de navigation anonymes, indispensables pour une navigation optimale sur notre site, permettant un accès à toutes ses fonctionnalités et aux zones sécurisées.
Nous utilisons des cookies d’analyse pour mieux cerner la manière dont notre site est utilisé et ainsi l’optimiser par des contenus toujours intéressants et adaptés aux besoins des visiteurs.
Ces informations restent anonymes et servent à des fins statistiques uniquement.
Dans les paramètres de votre navigateur (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, etc.), vous pouvez définir les cookies à autoriser et ceux à bloquer. Pour savoir comment procéder, cliquez sur le lien Aide de votre navigateur.